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ZFU : Le sort définitivement soldé en 2014 ?

Le député PS des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, rapporteur d’une mission d’information parlementaire sur les ZFU, a remis dernièrement son travail au ministre de la Ville François Lamy, qui planche actuellement sur la loi en faveur des zones urbaines sensibles. La mission demande la prorogation du dispositif jusqu’en 2017.

Créées en trois vagues successives entre 1997 et 2006 pour dynamiser des quartiers fragilisés sur un plan économique et social via un ensemble d’exonérations sociales et fiscales, les 100 zones franches urbaines (ZFU) françaises vivent en sursis depuis que l’État a décidé d’y mettre fin avant de décider leur prorogation (moyennant des aménagements) jusqu’au 31 décembre 2014 comme le prévoit la loi de finances de 2012. Contesté par plusieurs rapports, le bilan des ZFU était finalement apparu très mitigé dans une étude de l’Insee (cf article du 23 avril 2012, http://www.meridienmag.fr/Actualites/ZFU-Effet-de-levier-sur-l-implantation-d-entreprises-mais-pas-necessairement-sur-l-emploi_806.html) parue en mars 2012. À Marseille et dans la région, le dossier est sensible et pas seulement parce que les ZFU doivent leur existence à son sénateur-maire Jean-Claude Gaudin. L’ensemble de la classe politique s’est mobilisé à plusieurs reprises pour préserver un dispositif dont le sort devrait être scellé dans le cadre du projet de loi de Finances de 2014. Depuis la mise en place du dispositif en 1996, six ont été installées dans la région Paca. Marseille est la seule ville du pays avec Strasbourg à en compter deux sur son territoire.

Nouvel acte. Le 14 mai, le député PS des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, rapporteur d’une mission d’information parlementaire sur les ZFU, a remis son travail au ministre de la Ville François Lamy, qui planche actuellement sur la loi en faveur des zones urbaines sensibles. Pour ce faire, pendant 6 mois, avec Michel Sordi, président de la mission, ils ont procédé à des auditions et déplacements (Marseille en février dernier). “Les ZFU ont permis la mise en œuvre d’une dynamique extrêmement positive. Leur maintien est une nécessité, compte tenu de la situation économique et de l’évolution du chômage qui s’élève à plus de 25 % dans les ZFU”, a déclaré le député au moment de la remise du rapport au Ministre. La mission propose notamment une nouvelle prorogation jusqu’au 31 décembre 2017.

Effet d’aubaine
En réponse à l’une des critiques fréquemment adressées - transfert d’activités déjà existantes et non création d’entités nouvelles – la mission a constaté que l’effet d’aubaine a surtout joué lors de la mise en œuvre du dispositif mais que, actuellement, “la part des créations d’entreprises par rapport aux transferts s’élevait à 76,4 %, soit à peine moins que dans les unités urbaines de référence”.

Coût estimé à plus de 400 M€
Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), le coût du dispositif dépasse les 400 M€ : 151 M€ en exonérations de cotisations sociales et 274 M€ en exonérations fiscales en 2011). “Il conviendrait, tout d’abord, de déduire de ce coût les allégements dits Fillon qui auraient bénéficié aux bas et moyens salaires et qui présentent un faible différentiel avec les allégements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises en ZFU. Le dispositif ZFU a exercé un effet de levier important sur les investissements privés et a engendré des recettes fiscales, notamment par le biais de la TVA”, rétorque la mission.

Des objectifs non atteints
Le rapport identifie 7 points pour justifier. À commencer par l’érosion des avantages sociaux liés à l’implantation en ZFU du fait de la mise en œuvre, depuis 2003, de l’allégement Fillon, faisant passer l’écart de taux de cotisation entre les établissements situés en ZFU et les autres de 10 à 2 points entre 1997 et 2006. Mais aussi le manque de foncier et d’immobilier disponibles, d’accompagnement pour les entreprises, de l’insuffisance du pilotage au niveau local …

14 propositions
La mission d’information formule 14 propositions, dont la principale est la prolongation du dispositif des ZFU jusqu’à fin 2017 en maintenant le déplafonnement de la rémunération jusqu’à 1,4 fois le SMIC. Elle propose par ailleurs le retour de la clause d’embauche locale à une embauche sur trois, sans obligation chronologique, afin de coller à la réalité du recrutement. Avec le bénéfice d’un véritable pilotage local des ZFU. Il est également question de renforcer l’articulation avec la politique de l’emploi en rendant systématique l’implication de Pôle Emploi. “On ne doit plus entendre des anecdotes telles que celle du chef d’entreprises qui, soucieux de remplir ses obligations de recruter un poste sur deux dans le périmètre du quartier sensible, se voit refuser par Pôle Emploi des indications sur les candidats habitant dans le périmètre sous prétexte de non-discrimination à l’embauche”. D’autres recommandations visent à “refonder le zonage en procédant à la suppression des ZFU les plus anciennes arrivées à maturité et qui ne disposent plus de réserve foncière et en créant de nouvelles en fonction des besoins locaux constatés”. La mission insiste aussi sur la nécessite de réaliser ou renforcer les équipements nécessaires à l’attractivité des ZFU. “Dans certaines de ces zones, les transports représentent un véritable problème”. La dernière propose de créer une synergie entre les zones franches urbaines et les emplois francs.

Revoir complètement le dispositif ?
“Depuis la création des ZFU, de nouvelles mesures ont été prises – allégements des contributions sociales sur les bas salaires, emplois d’avenir, crédit d’impôt compétitivité-emploi – qui ont probablement réduit leur intérêt. Ne vaudrait-il pas mieux revisiter complètement ce dispositif plutôt que d’envisager son prolongement jusqu’en 2017 ?”, interroge justement Michèle Bonneton, députée écologiste de l’Isère.

Âpres discussions

Quoi qu’il en soit, il est certain que la prorogation ou pas fera l’objet d’âpres discussions à Bercy. Sachant aussi que le Conseil économique, social et environnemental doit rendre son rapport d’évaluation à la fin de l’année. Aussi, à n’en point douter, le dispositif devra trouver son articulation avec l’ensemble des dispositifs annoncés pour favoriser le développement économique des quartiers prioritaires dans lesquels la BPI aurait un rôle à jouer.

Adeline DESCAMPS

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