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SNCM : Transdev débouté de sa tentative de prise de pouvoir

 Le tribunal de commerce de Marseille, saisi en référé (procédure d’urgence répondant normalement à un "péril exceptionnel et imminent") par l’actionnaire majoritaire de la SNCM pour demander la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a rejeté la demande de Transdev. 

Les tensions, qui opposent depuis quelques mois la direction de la compagnie maritime à son actionnaire principal Transdev (66 %), ont pris ces derniers jours la forme d’un véritable bras de fer. En cause, la tentative, ou du moins interprétée comme telle, de prise de contrôle (ou d’abus d’autorité) par Transdev de la compagnie en forçant la porte du conseil de surveillance pour placer à sa tête un autre homme. Il s’avère que Gérard Couturier, l’actuel président du Conseil de surveillance (qui compte 14 membres dont 4 représentants des salariés, trois de l’État et 7 de Transdev), censé donc représenter les intérêts de ce dernier, fait bloc avec le président du directoire, Marc Dufour, pour défendre le plan de redressement que ce dernier a dessiné pour assurer la pérennité de l’entreprise à long terme. Or, la compagnie maritime, dans un état financier extrêmement et chroniquement tendu, pèse (à tous les sens du terme) sur la filiale de Veolia (à 50 %), qui est régulièrement taxée de vouloir l’acculer à la liquidation judiciaire.

Carence
Faute d’obtenir au cours du Conseil de surveillance du 14 avril dernier la convocation en urgence d’une assemblée générale, seul organe souverain pour se prononcer dans cette société à directoire et conseil de surveillance, qui aurait permis de destituer Gérard Couturier et de placer un homme de son sérail Jérôme Nanty, Transdev a donc saisi la justice consulaire. Les dirigeants, salariés et les organisations syndicales de la SNCM s’étaient présentés jeudi ensemble au tribunal de commerce de Marseille face à Transdev isolé (sans présence de l’État), dont les avocats ont plaidé une “carence du conseil de surveillance”. Tandis que l'avocat de la compagnie, Sébastien Mabile, a argué d’un "détournement de procédure visant uniquement à favoriser l'actionnaire majoritaire au détriment de l'intérêt social".

Couturier conforté
Dans son délibéré rendu ce vendredi 18 avril, le Tribunal de commerce de Marseille a “considéré que la SNCM fonctionne dans le respect de ses règles statutaires. Gérard Couturier, en se désolidarisant de l’actionnaire majoritaire, est conforté dans son choix de défendre l’intérêt social de la compagnie et la mise en oeuvre de son plan de redressement que Transdev avait approuvé”, commentent les deux avocats de la compagnie, Me Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile, du cabinet Lysias Partners.

Stratégie post Municipales
Les actionnaires salariés, de plus en plus irrités par les multiples tentatives de déstabilisation de l’actionnaire, craignent que le départ de Gérard Couturier signifie de facto la destitution de Marc Dufour et donc la condamnation du “plan de développement en cours de la SNCM”, note Maurice Perrin, délégué CFE-CGC, qui ajoute que le défaut de nomination au sein du cabinet des Transports “favorise de fait la stratégie actionnariale post Municipales de Veolia Transdev.”

Adeline Descamps

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