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SNCM/CMN : La DSP accordée pour 10 ans

Les élus de l’Assemblée de Corse ont attribué lors de leur session ce vendredi 6 septembre la délégation de service public (DSP) maritime pour la desserte de la Corse au départ de Marseille au groupement SNCM/CMN. Un choix qui a obtenu les suffrages de 27 conseillers sur les 51 que compte une assemblée majoritairement de gauche (24 membres). La droite (12 membres) s’est abstenue (sauf un). Les nationalistes (15 élus) n’ont pas participé au vote.

Ce sont donc les opérateurs historiques qui ont emporté la DSP pour assurer les liaisons au départ de Marseille vers l’Île de Beauté pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2014. En soi, ce n'est pas vraiment une surprise. Même si en juin dernier, l’exécutif corse avait rejeté les offres des deux candidats car “techniquement et financièrement pas acceptables”. Celle de Corsica Ferries ne répondait que partiellement à la demande : la compagnie italienne ne couvrait pas l’ensemble de la desserte des ports de Corse. Et celle du groupement SNCM – CMN n’était pas financièrement recevable car au-delà du plafond financier fixé par la Collectivité.
Et pour la première, les négociations estivales n’y ont rien changé même si son offre “sur le plan financier, (était) très compétitive”.
Pour les seconds, ils se devaient de respecter un montant de contributions publiques de 96 M€/an. Soit un effort de 52 M€ à faire par rapport au “devis” initial présenté par les deux partenaires. Ils se sont alignés. Pas une surprise non plus car Paul Giacobbi, le président du Conseil exécutif de Corse, s’était prononcé en faveur du tandem historique suite à un rapport de l’office des transports corse (OTC).

Une décision stratégique pour le devenir de la compagnie maritime marseillaise

Pour la SNCM, cette décision est déterminante dans la mesure où l’obtention de ce marché était aussi conditionnée par la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique qui passe par un changement de son schéma d’exploitation moyennant la modernisation de sa flotte et l’acquisition de 4 navires mixtes (fret/passagers) de type ropax, plus rapides et économes. Ce qui doit aussi lui permettre de rentrer dans les petites cases de la contribution financière fixée par la collectivité corse.

220 M€ perçus dans des conditions incompatibles avec le droit communautaire

Une décision encourageante pour la compagnie maritime marseillaise, sommée par Bruxelles de rembourser 220 M€ estimés “trop perçus” lors de la précédente DSP au titre des subventions versées pour le service complémentaire. Fin août, les juridictions européennes ont rejeté la demande de sursis à exécution.

Pour rappel sur ce dossier, la SNCM a fait immédiatement appel de la décision européenne et le gouvernement français a déposé deux recours – l’un pour en suspendre l’exécution et l’autre pour l’annuler (c.f http://www.meridienmag.fr/Actualites/SNCM-Nouveau-revers-_1297.html). Des affaires à suivre donc. 

A.D

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