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Quand le chef d’entreprise est accusé à tort, comment faire face aux abus ?

Le chef d’entreprise face aux Prud’hommes, face à̀ la justice pénale, face au contrôle fiscal et face aux assureurs, une partie des thèmes retenus pour les ateliers de la Convention Entrepreneur 13 étaient pour le moins anxiogènes ….

La journée de débats et d’ateliers, organisée par la CGPME 13 au Palais du Pharo jeudi dernier, était bel et bien le reflet d’angoisses particulières. « Il s’agit de démonter les mécanismes d’agression extérieurs qui nous entravent au quotidien », avait confié Gérard Mongereau, alors président de la CGPME 13, au moment de la présentation de l’événement à la presse il y a un mois.
« La procédure prud’homale est toujours frustrante. Même quand le salarié est débouté, l’employeur se sent toujours perdant puisqu’il devra acquitter, au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure pénale, les frais avancés par les parties pour obtenir justice. Même si c’est dérisoire, c’est symbolique » explique Laurent Deschaud, avocat chez Capstan.
Pour le spécialiste en droit social, « il y a schématiquement trois grands thèmes sujets aux abus : les heures supplémentaires, le harcèlement moral et sexuel et la discrimination. Pour autant, je n’ai jamais connu de condamnation du chef d’entreprise pour harcèlement car il est toujours très difficile pour une juridiction d’acter les caractéristiques de ce type d’abus ». Pour Danier Giler, conseiller au tribunal des Prud’hommes, « ce sont des dossiers complexes car il s’agit souvent de cas où le salarié estime qu’il devrait être mieux payé, ou avoir un autre titre eu égard à sa fonction et sa charge et en déduit qu’il est victime d’une discrimination ». « Le dédommagement moyen réclamé par un demandeur est de l’ordre de 100 000 euros, quand il obtient 2000 euros. Qui a perdu ? Qui a gagné ? », interroge naïvement Pierre Grand-Dufay, président du tribunal des Prud’hommes de Marseille, pour qui il y autant d’abus de part et d’autre. Le problème est aussi dans la réparation. « Il y a énormément d’inégalités dans le système. Quand le chef d’une petite entreprise est condamné à verser trois ou quatre mois de salaires, c’est un coût pour l’entreprise. Il faudrait que la justice s’adapte à la taille de l’entreprise. Aussi, dans les PME et TPE qui ne disposent pas de services juridiques, il est extrêmement difficile de ne pas faire d’erreurs dans les règles de droit, la jurisprudence évoluant très rapidement ».
En conclusion, « tout se joue avant la procédure, prévient l’avocat, et pour éviter d'avoir à s'affronter, il faut avant tout respecter les règles du jeu ( !) ». Sur 200 000 affaires par an en France, environ 100 000 font l’objet d’une audience de jugement. Les autres ont été conciliées avant.

Adeline Descamps

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