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Projet de loi ALUR : Marc Daunis obtient gain de cause

Le sénateur-maire PS de Valbonne était monté au créneau pour dire tout le mal qu'il pensait d'une des mesures du projet de loi ALUR qui visait à confier l'élaboration du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité. Le Sénat l'a entendu. Les maires gardent leurs prérogatives dans la délivrance des permis de construire.

Après avoir épluché 826 amendements, le Sénat a finalement adopté ce 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec l'ensemble des voix de la gauche (176) mais sans les 166 voix de la droite. Et ce, avec ses deux points forts, l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL).

Les maires restent maîtres de leur sol
Marc Daunis a gagné sur ce point. Presque un mois – c'était le 2 octobre dernier – après être allé au Ministère de l'Egalité et du territoire dire à Cécile Duflot que son projet de transférer la compétence de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune vers l'intercommunalité n'agréait pas les maires, le sénateur-maire de Valbonne a obtenu gain de cause. Cette mesure préoccupait tout particulièrement Marc Daunis pour qui le caractère obligatoire de ce transfert était la vraie source d'inquiétude. "La crainte que nous avions était de voir disparaître un jour la commune, or elle est un échelon essentiel pour l'équilibre de nos territoires", explique le Premier Magistrat de Valbonne qui était arrivé au Ministère parisien avec une proposition sous le bras : faire tomber l'obligation afin qu'1/4 des communes, représentant au moins 10 % de la population de l'Établissement public de coopération intercommunale, puisse refuser le transfert. L'article 63 a donc été remanié en tenant compte de sa proposition. "Ainsi rédigé, cet article permet au maire quelle que soit la taille de sa commune de conserver maîtrise et orientation de l'essor communal dans le territoire dont il est le responsable", se félicite Marc Daunis pour qui le projet de loi Alur, hormis ce petit cafouillage, "remet le logement et l'aménagement du territoire au cœur du pacte républicain et réconcilie justice sociale et efficacité écologique".

Garantie des loyers
Pour protéger locataires et propriétaires, lutter efficacement contre les loyers impayés et faire baisser le nombre de logements vacants, Cécile Duflot souhaitait la création d'une nouvelle assurance, la Garantie universelle des loyers (GUL). Cette mesure a été adoptée. Obligatoire, elle devrait concerner toutes les locations vides et meublées à l'horizon 2016. La mesure sera financée à parité par locataires et propriétaires via une cotisation sur le loyer. Les collectivités territoriales sont toutefois exclues du financement de la GUL.
Le texte doit désormais être examiné à l'Assemblée nationale en seconde lecture.

L.B
Photo : Marc Daunis, sénateur-maire de Valbonne (06) en défenseur de la cause communale dans le projet de loi ALUR

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