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Pizzorno Environnement conteste l'appel d'offres du Smiddev

Après avoir perdu son référé précontractuel, déposé début juillet auprès du tribunal administratif de Toulon, demandant l'annulation de l'attribution du marché du tri sélectif sur le territoire du syndicat mixte de développement durable de l'Est-Var, Pizzorno Environnement s'apprête à déposer un nouveau référé.

Lancé le 2 avril dernier, le marché du tri et du conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective a été attribué le 18 juin au groupe niçois Ihol (130 salariés, C.A 2012 de 15 M€) au détriment de Pizzorno Environnement (7 000 salariés, C.A 2012 de 208 M€), qui assurait la prestation jusque-là. “La différence de tarification de 750 K€ par an en moins pour Ihol, soit 3 M€ d'économie pour les contribuables de l'Est du Var et pour les collectivités n'appelle aucune discussion possible”, tranche le Smiddev, le syndicat mixte du développement durable de l'Est du Var pour le Traitement et la Valorisation des Déchets Ménagers*. Le syndicat ne souhaite pas communiquer le montant du marché mais indique que “le marché du tri représente 1 200 tonnes par an, dont 4 000 tonnes de verre, et le marché global des déchets est de 85 000 tonnes par an”. Auparavant traités sur le centre de tri du Muy, les déchets sont dorénavant pris en charge sur le site de Géodéo à Cannes La Bocca.

Pizzorno en référé

Pizzorno Environnement accuse notamment le groupe Ihol d'avoir modifié son offre après le dépôt des candidatures et estime que certains aspects de sa propre offre ont été indûment écartés. “Cette société est dans l'impossibilité de répondre au Smiddev sur la durée totale du marché (3 ans +1 an, ndlr), en respectant les contraintes fixées par le règlement de consultation de l'appel d'offres. C'est sur ce point crucial que sont intervenus les courriers modifiés postérieurement à la date de remise des offres”, croit savoir Pizzorno Environnement. Ce que conteste vivement la commission d'appel d'offres du Smiddev, en précisant que des “compléments ont en effet été demandés et reçus à la suite de l'analyse technique de l'offre, comme la réglementation le permet, mais qu'ils ne modifiaient en rien le fond du dossier”. Le syndicat se dit confiant sur l'issue de ce référé sur le fond, sachant que “les arguments cités ont été en totalité produits dans le référé précontractuel initié par Pizzorno Environnement et le juge administratif a conclu à la parfaite légalité du marché”.

Charlotte HENRY

*Pour les communes : Fréjus, Saint-Raphaël, Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, les Adrets de l'Estérel, Bagnols en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul en Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes, le Muy

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