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Métropole : Les directeurs généraux des services tranchent

Le 73e Congrès du SNDGCT, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, se tiendront cette année, du 17 au 19 octobre 2013, à Marseille au Pharo. En ces temps de métropolisation à marche forcée, le choix de Marseille est tout sauf anodin. L’affirmation des métropoles pourrait entraîner de grands changements dans l’exercice de la direction générale.

Un symbole fort assorti d’un clin d’œil. Les directeurs généraux des services ont choisi cette année Marseille comme ville d’accueil de leur grand rendez-vous annuel, qui constitue pour ce corps stratégique de la fonction territoriale un temps fort pour aborder les thématiques propres à leur métier. Marseille ? Parce qu’elle est cette année la Capitale européenne de la Culture (et “la culture comme enjeu des territoires” sera le thème d’une des tables rondes) mais aussi et surtout parce que la cité portuaire est comme Paris au cœur de l’actualité territoriale sur les Métropoles. Et sur l’Acte III de la décentralisation en particulier mais aussi sur l’organisation du territoire en général, les directeurs généraux des services ont encore des choses à dire. “Des textes qui nous intéressent directement sont en discussion et c’est le dernier congrès avant les élections municipales qui constituent pour nous un moment sensible. Nous sommes sur des emplois fonctionnels donc susceptibles de ne pas être reconduits. À chaque fois, c’est un peu un Mercato qui s’installe même si on est vendu moins cher”, assène non sans humour Stéphane Pintre, le directeur général des services de la Ville d’Antibes et président au niveau national du syndicat (unique) et fort de 4 000 adhérents. Soit un taux de pénétration de 50 %.

Pouvoir d’influence
Outre le turn-over important à cette échéance pour ceux qui peuvent avoir comme employeurs les communes, les régions, les départements, les intercommunalités et autres constellations, les DGS sont surtout en ce moment attentifs aux évolutions du projet de loi portant sur l’acte III de la décentralisation. Sur lequel ils disent avoir été consultés et bénéficier d’une oreille attentive dans les hautes sphères de l’État.
L’étendue de leurs responsabilités et le binôme qu’ils forment avec les élus rendent leur fonction certes extrêmement délicate (le DGS appose sa signature par délégation du maire sur des milliers d’actes et engagements de dépenses chaque année) voire les rendent vulnérables (en cas de pratiques irrégulières sur les marchés publics ou d’accidents mortels sur des espaces communaux qui peuvent les faire comparaître devant une juridiction pénale) mais aussi influents parce que ce sont eux les véritables responsables de l'administration dans les collectivités locales (avec des budgets allant de 30 M€ pour des communes de 20 000 habitants à 150 /200 M€ pour les plus de 100 000 habitants jusqu’à 7 Mds € pour Paris). Et à l'évidence, le projet de loi sur la décentralisation, qui prévoit la suppression de collectivités ou leur intégration au sein de la métropole, vont entraîner de grands changements dans l’exercice des métiers de direction générale.

Manque de méthode et de concertation
Connu pour sa démarche constructive, le syndicat ne s’exprime pas pour autant avec une vision corporative mais dans un esprit de cadres dirigeants. S’ils reconnaissent la nécessité de rationaliser la carte territoriale avec des organisations plus intégrées et jugent la métropolisation, “inéluctable et incontestable pour des raisons d’internationalisation, de rayonnement, et d’attractivité”, ces juristes de formation se posent toutefois en garants du respect du principe constitutionnel de “libre administration des collectivités territoriales”. Ils rappellent donc qu’un arsenal juridique étayé depuis 30 ans permet déjà la mise en œuvre de la décentralisation et qu’elle est restée au milieu du gué, sans qu’aucun enchevêtrement de compétences n’ait été solutionné.

État d’inventaire
Il suffit de passer en revue le film depuis 1982 avec l’Acte I de Gaston Defferre (qui en fin politique a évité de toucher à la suppression des départements et des communes), puis la loi administration territoriale de la République du 6 février 1992 de Pierre Joxe (qui a trouvé le moyen d’atténuer l’émiettement communal), celle du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité de Chevènement (qui a aussi abandonné les sujets qui fâchent), l’Acte II en 2002 de Raffarin (qui a dû se résigner à rallier la cause des Départements alors qu’il défendait la Région en chef de file), et la Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 de Sarkozy et pilotée par Balladur, qui a créé le statut de métropole pour les intercommunalités de plus de 500 000 habitants.
Fabrice Bertoglio, directeur général des services adjoint du San Ouest Provence, rappelle que l'acte III de la décentralisation, qui en est à son énième version, continue “de multiplier les outils de la rationalisation territoriale (haut conseil des Territoires, Conférence territoriale, Coefficient de mutualisation …). Pour que ce projet réussisse, il faut un leadership, une stratégie et un affectio societatis. On a des statuts particuliers et on voudrait rentrer tout le monde dans le même moule”.
“C’est une erreur, contre-démocratique et contre-productif, poursuit Stéphane Pintre. On ne peut pas comparer le Limousin et Paca. Il faut parvenir à des organisations différenciées qui tiennent compte des réalités des territoires. Il faut rationaliser mais on ne peut pas imposer d’en haut. Dans ce processus, les maires et présidents des communautés d’agglomération sont déterminants pour la réussite du projet. Les solutions devront être à géométrie variable selon le nombre de communes, le type de compétences, les ressources...”

Clause générale de compétence
Dans ses positions, le SNDGCT n’est pas très éloigné finalement de celles de Balladur porteur d’une décentralisation à coloration régionale : “On est assez favorable au renforcement des compétences des régions, qu’il faudrait fusionner car elles sont trop nombreuses et en leur donnant des pouvoirs normatifs sur certains dossiers. Le tout avec une meilleure imbrication des Départements aux Régions”. Tous deux expliquent qu'au moment de la création de l’intercommunalité, il aurait seulement fallu enlever la fameuse “clause générale de compétence” aux communes, départements et régions et en rendre titulaires les EPCI.

Sur les cas emblématiques de Paris et Marseille

On a souvent entendu les DGS sur le cas parisien - et notamment tout le mal qu’ils pensaient de l’instauration d’un super EPCI de 124 communes et 6,5 millions d'habitants à l'échelle de la seule petite couronne excluant les territoires urbains de la grande couronne – mais moins sur celui de Marseille. Pourtant, Stéphane Pintre, en tant que DGS de la ville d’Antibes, connaît bien la région. Et si les DGS plaident à Paris pour la création, à l’échelle de l’aire urbaine métropolitaine, d’un pôle métropolitain qui serait doté de nombreuses compétences obligatoires transférées par les communautés d’agglomération (dans ce schéma, les communautés d’agglomération seraient donc maintenues), ils ne sont pas loin de cette position à Marseille. Voire très proche de la solution locale préconisée par les élus locaux de l’EPOC, l’établissement public de coopération opérationnelle (EPOC). “Un projet qui correspond à la problématique multipolaire pour des territoires vastes et variés, avec des identités fortes”.

Adeline Descamps

Photo : Fabrice Bertoglio, directeur général des services adjoint du San Ouest Provence et Stéphane Pintre, le directeur général des services de la Ville d’Antibes et président du SNDGC

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