Flus RSS Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte Envoyer à un ami Imprimer la page
03-02-2014

La Loi de finances 2014 passée au crible par Deloitte & Co

- Région

Publiée au Journal officiel le 31 décembre 2013, la Loi de finances pour 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier. Après avoir donné la parole la semaine dernière aux experts-comptables, place cette semaine aux avocats. Le groupe Deloitte et ses marques dédiées, In Extenso et Taj, passent au crible les nouveautés du législateur.

 

Un langage fiscal spécialisé, des changements mis en place pas toujours faciles à interpréter... la Loi de finances 2014 peut prendre l'allure d'un réel casse-tête pour celui qui n'arbore pas la casquette de spécialiste. Comme chaque année, et afin que leurs membres implantés en région méditerranéenne soient en mesure de cerner ses principaux enjeux, Deloitte, l'un des quatre plus grands groupes d'audit financier au niveau mondial, et ses marques dédiées, In Extenso (expertise comptable, conseil de proximité) et Taj (société d'avocats et de conseil juridique et fiscal), ont présenté cette semaine, à Nice et Marseille, les nouveautés de cette loi. “Une augmentation d'impôts, et donc des taxes, mais aussi des réductions, notamment sur les plus-values, sont ses principales caractéristiques. Comme l'accroissement de mesures, même si plusieurs d'entre elles ont été retoquées par le conseil constitutionnel, visant à renforcer le pouvoir fiscal et allant dans le sens de l'annonce faite par le gouvernement de réaliser 50 milliards d'euros d'économie d'ici à 2015”, résumait en préambule Édouard Vichard, avocat associé au sein de Taj.

 

Eviter l'évasion fiscale tout en renforçant les contrôles

L'endettement intra-groupe et la lutte contre les instruments hybrides concernant les entreprises internationales, le taux de l'impôt sur les sociétés (à présent différent selon que l'on se positionne comme une structure distribuante (39,8%) ou non (33% 1/3)), le paiement du solde de cet IS, la taxation des hautes rémunérations, le contrôle fiscal des entreprises (beaucoup plus exigeant, réclamant désormais la communication de la comptabilité analytique et des comptes consolidés pour éviter les fraudes), la TVA (avec la modification des deux principaux taux, le taux normal passant de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10 %, quand le taux réduit est maintenu à 5,5% et voit son champs d'application élargi), mais aussi les réformes du régime des plus-values mobilières et immobilières des particuliers, la taxe sur les véhicules de sociétés (avec le durcissement du malus automobile, la taxe montant à 8 000 € à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre), ou encore les aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR)... tels sont les différents volets de cette loi 2014. “Le régime le plus modifié est celui touchant aux plus-values des particuliers, qui bénéficie d'un allègement”, souligne l'avocat Stéphane Righi. “On note à travers cette loi une réelle volonté d'éviter l'évasion fiscale, de donner aux entreprises l'envie de rester en France, en dépit d'un contrôle fiscal plus accru. L'amortissement exceptionnel des titres des PME innovantes sur cinq ans, qui est un nouveau régime, va dans ce sens. Comme les aménagements mis en place pour le Crédit d'impôt recherche (CIR) et la prorogation du dispositif Jeune Entreprises Innovantes (JEI) jusqu'au 31 décembre 2016, qui offrent aux PME des avantages en matière d'impôts sur les bénéfices, des exonérations facultatives d'impôts locaux et des avantages sociaux”, poursuit-il. Et l'avocat Édouard Vichard de conclure : “En matière de fiscalité la France n'est pas si mauvaise, notamment sur la fiscalité innovante, mais pourrait être meilleure, notamment en terme d'impôts sur les sociétés, qui est plus élevé que chez nombre de nos voisins européens.”

 

Frédérique JACQUEMIN


Photo : Stéphane Righi, Edouard Vichard et Marie-Danielle Ferreira-Charvat de la société d'avocats Taj.

Voir toutes les actualités
Commentaires

Nom :

Prénom :

Pseudo :

Email :
Me prévenir par mail quand un nouveau commentaire est posté


Saisissez le code ci-après :
Commentaires :
Poster votre commentaire
Grands Prix Méridien Mag 2014
07/07/2014 -

Thierry Lambert, PDG de Naturex

Emblématique de ces entreprises de taille intermédiaire qui font tant défaut au tissu d’entreprises hexagonales, exemplaire par la stratégie d’innovation et à l’international, l’entreprise vauclusienne, spécialiste des ingrédients naturels de spécialité d'origine végétale, vient de réaliser avec succès une augmentation de capital de 67,2 M€.
En partenariat avec LCM

 

Mardi 01 Juillet 2014

1/07/2014 - 31/08/2014 - La guiguette du Parc - Mas Blanc des Alpilles

Le Parc naturel régional des Alpilles et la commune de Mas Blanc les Alpilles organisent la « guinguette du Parc ».Ce Mardi 1er juillet, à partir de 18 h à Mas-Blanc-les-Alpilles Les producteurs locaux seront mis à l’honneur. En savoir +
Mardi 01 Juillet 2014

Juillet-Août - 16 édition ART & VIN - Var

L’édition 2014 d’Art et Vin, qui se déroulera du 1er juillet au 31 août, sera placée sous le signe de l’architecture et du patrimoine : richesse des châteaux et domaines mais aussi l’évocation de l’architecture urbaine et paysagère sous l’oeil de photographes, de peintres et sculpteurs. En savoir +
Vendredi 05 Septembre 2014

5 septembre - Forum des entrepreneurs- Marseille

L'upe13 organise le 14e Forum des entrepreneurs le vendredi 5 Septembre dans les locaux de Kedge BS à Marseille. En savoir +
Samedi 13 Septembre 2014

13-14 septembre - 10e édition de la Baticup Méditerranée - Marseille

La 10e édition de la BATICUP Méditerranée se déroulera à Marseille les 13 et 14 septembre prochains, avec le parrainage de Nathalie SIMON. En savoir +
Jeudi 18 Septembre 2014

18-21 septembre - Juris'Cup - Marseille

Les 24e rencontres du droit et de la plaisance auront lieu du 18 au 21 septembre à Marseille. En savoir +
Dimanche 12 Octobre 2014

12 - 13 octobre - 2014 prend ses marques à Avignon, carrefour de la gastronomie provençale et méditerranéenne - Avignon

Après une première édition, RestoNouvo s'installe à Avignon, les 12 et 13 octobre 2014. En savoir +




Archives Objectif