• ACCUEIL
• Entreprises
• Economie
• Politique
• Innovation
• Mouvements
• Culture/Loisirs
• Communication
• Evenements

La DSP relative à l’eau potable niçoise sur la sellette

Christian Estrosi, président de la Métropole niçoise et maire de Nice a annoncé son souhait de réduire de 2 ans et demi la durée de la DSP concernant la gestion de l’eau potable à Nice, délégation dévolue à Véolia. Elle prendrait fin en 2015.

C’est le 21 septembre prochain que le sort de Véolia, délégataire du service public de gestion de l’eau potable à Nice, sera scellé en conseil métropolitain. Le maire (UMP) de Nice et président de la Métropole Christian Estrosi a en effet annoncé vouloir réduire de deux ans et demi la durée de la délégation actuellement en cours.

Une annonce qui surprend mais que le premier magistrat niçois justifie par le respect de la loi Barnier. Une loi qui date de 1995 et qui limite la durée des DSP dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets à 20 ans. Or le contrat d’eau potable concernant la Ville de Nice remonte à… 1952. Un avenant avait été signé en 1987 portant le terme de la DSP au 6 novembre 2017.

Cependant, à la loi Barnier, vient s’ajouter un arrêt du Conseil d’État, dit “ Compagnie Générale des Eaux – commune d’Olivet” et qui étend la règle de la loi Barnier aux DSP qui étaient déjà en cours au 4 février 1995 et qui avaient plus de 20 ans de durée résiduelle. Ce qui est donc le cas de la DSP niçoise.

Néanmoins, bien que surprenante, la décision du Maire de Nice a été validée après étude économique menée par les services de la Métropole Nice Côte d’Azur et après avis pris auprès du directeur départemental des Finances publiques. Ainsi donc, le 21 septembre prochain, le conseil communautaire devra voter la fin du contrat liant la Ville de Nice et Véolia au 4 février 2015.

Quid de la suite ? Nouvelle DSP ou reprise en régie ? Christian Estrosi laisse planer le doute. Il avoue néanmoins que depuis un an, ses services, assistés de conseils techniques, juridiques et financiers étudient ces deux possibilités. Le suspens durera encore quelques mois, jusqu’à la fin de l’année. À cette date, le président de la Métropole présentera ses conclusions aux élus métropolitains, lesquels auront le choix final. En juillet dernier, Christian Estrosi avait déjà annoncé la reprise en régie des transports en commun jusqu’alors assurés par… Véolia.

L.B

Commentaires

De :

Revoyez vos sources... Il s'agit non pas de la Loi Barnier de 95 relative au renforcement de la protection de l'environnement, mais de la Loi Sapin de 1993 ayant pour but la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique. Et, la décision du Maire de Nice n'est pas "surprenante" vu qu'elle ne fait qu'appliquer la Loi. Cordialement.

Nom : Prénom : Pseudo : Email : Me prévenir par mail quand un nouveau commentaire est posté Saisissez le code ci-après :	Commentaires :