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Caisse des Dépôts : Record historique dans le financement aux collectivités locales

C’est sur l’information répétée en écho par la presse nationale de la dette du groupe de 458 M€ au 31 décembre 2012 que la Caisse des dépôts Paca a présenté ses comptes pour 2012. Le bras armé de l’État a accompagné en région 58 entreprises en 2012 pour 1,323 Md € de prêts.

L’information avait été largement consommée quand Jean-Paul Guérin, le directeur régional Paca et interrégional Méditerranée de la Caisse des Dépôts, a présenté ses propres comptes en présence des représentants de ses différentes filiales, myriade d’opérateurs publics et privés intervenant dans une multitude de secteurs d’activité dont certains à intérêt général. Une lecture pas toujours évidente pour le grand public.

Une dette de 458 M€ au niveau national
Pour la deuxième fois de son histoire, le gigantesque opérateur public a enregistré une perte nette de 458 M€ au 31 décembre 2012 loin toutefois de celle enregistrée en 2008 de 1,5 Md €. Des comptes plombés par les dépréciations enregistrées dans ses participations et notamment sur trois dossiers : France Telecom (- 1 Md €), la banque franco-belge des collectivités locales Dexia (- 453 M€) et le groupe de transports publics Transdev (- 200 M€ en 2012 après – 300 M€ en 2011). Inutile de rappeler que 2012 fut pour la Caisse des Dépôts celle de sa “transformation”, liée en partie à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui a récupéré CDC Entreprises et le FSI, auparavant deux des plus importantes filiales de l’opérateur*.

Une nouvelle stratégie à venir
La stratégie de la Caisse des Dépôts, actionnaire à 51 % de la BPI aux côtés de l’État, reste encore à finaliser. Les orientations seront débattues cet été pour être présentées à la rentrée. Mais le directeur général, Jean-Pierre Jouyet, fidèle à ce qu’il avait exposé lors de son “entretien d’embauche” auprès des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat en juillet dernier, a d’ores et déjà annoncé que le groupe allait se recentrer sur ses missions d'intérêt général, à savoir : “l’accompagnement des collectivités locales et l’investissement dans les infrastructures, le logement, la performance énergétique, et l'accompagnement des territoires ruraux”.

Ne plus être “le pompier”
“Il y a 5 ans, on ne parlait pas de prêter aux collectivités locales, commente Jean-Paul Guérin. On redevient un acteur du financement long terme et non plus un pompier”. Au niveau régional, le bras armé de l’État a accompagné 58 entreprises en 2012 pour une enveloppe de prêts contractualisés de 1,323 Md € (986 M€ en 2011). Dont 604 M€ d’encours de prêts accordés au financement des collectivités locales et pris sur le fonds d’épargne. “Un record historique” qui se retrouve également au niveau national (24 Mds €) et qui s’explique par deux éléments majeurs : l’institution a pris le relais de Dexia en faillite mais aussi par la collecte historique sur les livrets A et LDD puisque le fonds d’épargne s’appuie sur cette ressource pour accorder à des projets d’intérêt général des prêts à long terme. Un rôle qui sera renforcé.

5 Mds €/ an pour les collectivités locales
Jean-Paul Guérin a rappelé qu’une nouvelle enveloppe de 20 Mds € à destination des collectivités locales et des établissements publics de santé, SPL, SEM, sociétés de projets dans le cadre de PPP… a été débloquée couvrir la période 2013-2017. Les 5 milliards d’euros annuels seront alloués (à un taux établi au taux du livret A + 130 points de base et limité à 50% des besoins d’emprunt) pour des projets structurants dans les transports, eau et assainissement, déchets, prévention de risques, réseaux numériques de très haut débit, enseignement supérieur, hôpitaux, rénovation des bâtiments publics, construction de logements sociaux. “Ces conditions reviennent à prêter ç un taux de 3,05 %”, ajoute Jean-Paul Guérin, qui estime que la région est en mesure de capter 10 % de cette enveloppe.
Au niveau national, en tant que financeur long terme, la Caisse des dépôts a accordé 12 Mds € de prêts depuis 2004 qui ont financé 300 projets sur l’ensemble du territoire.

510 M€ pour le logement social
Pour compléter les lignes budgétaires, 510 M€ ont été prêtés au profit du logement et de l’immobilier au titre des programmes de rénovation urbaine ou requalification des quartiers anciens dégradés (dont ont bénéficié notamment la Seyne-sur-Mer et Carpentras). Mais le technopole de la Mer, projet phare de la communauté d’agglomération de Toulon TPM (2012 a été marqué par le lancement de l’appel à projets Immobiliers) en a également profité. Tout comme les infrastructures “durables et structurantes pour le territoire” : extension du métro et tramway à Marseille, tramway à Aubagne, BHNS à Cannes/mandelieu/Le Cannet ou le funiculaire de Grasse. Et 209 M€ au titre d’investissements dans le domaine de la vieillesse et de la santé et qui ont principalement été injectés dans des Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes dépendantes).

Investisseur fonds propres
La CDC a également investi sur ses fonds propres cette fois dans le secteur des énergies renouvelables à hauteur de 39 M€, dont 9 millions dans le projet de centrale biomasse de Brignoles (21 MW pour un investissement global de 90 M€) en partenariat avec le groupe parisien Altawest. L’établissement public est également impliqué (actionnaire à 35 % de la société qui porte le projet dans lequel il a apporté 2,2 M€ pour un coût global de 27,5 M€) avec la foncière Artea dans l’opération tertiaire pilote et innovante en matière de HQE, Arteparc à Meyreuil, portée par la Ville et la communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Un parc de 12 000 m2 sur 4 bâtiments en voie d’achèvement et qui devrait essaimer.
Elle est également partenaire dans des opérations à visée touristique comme l’acquisition/réhabilitation de la résidence Plein Sud à Hyères dans laquelle elle a investi 2,3 M€ aux côtés de Vacances Bleues (un projet de 8 M€). La Caisse n’en est pas à son premier partenariat avec le tour opérateur marseillais. En 2011, les deux partenaires ont acquis pour 18 M€ (hors travaux) l’hôtel 3* Le Royal à Nice (51% pour Vacances Bleues et 49% par CDC).

232 M€ au titre des investissements d’avenir
Enfin, la Caisse des Dépôts était aussi chargé de gérer pour le compte de l’État l’enveloppe financière dégagée au titre du Programme d’investissements d’avenir (ex grand emprunt, enveloppe nationale de 35 Mds €). Elle a dans ce cadre apporté 232 M€ à l’économie régionale, dont 75 millions pour les deux projets d’ÉcoCités : Euroméditerranée et de la Plaine du Var, 72 millions pour la Satt Sud-Est (société d’accélération du transfert de technologie qui fut une des premières créées en France), 62 millions pour le numérique. Et 3 M€ pour l’économie sociale et solidaire “qui a permis de soutenir une quinzaine de projets de TPE grâce aux à Esia (réseau France Active, ndlr) et Pargest", indique le directeur régional tout en saluant l’expertise financière de ses deux partenaires.

Adeline DESCAMPS

*CDC Entreprises et le CEA viennent de lancer un fonds destiné à investir dans des start-up spécialisées dans l’énergie, la santé, la sécurité, les micro et les nanotechnologies.

Photo : Jean-Paul Guérin, le directeur régional Paca et interrégional Méditerranée de la Caisse des Dépôts

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