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Alerte sur l'augmentation des liquidations judiciaires et procédures de sauvegarde

Selon les statistiques des différents tribunaux de commerce, l'activité commerciale s'est fortement tendue dans les Alpes-Maritimes en 2013. Liquidations judiciaires directes et procédures de sauvegarde sont notamment en augmentation.

Les rentrées des tribunaux de commerce – rendez-vous immuable chaque année – sont toujours riches d'enseignements. Et révélatrices en matière de conjoncture économique. On en veut pour preuves les différentes statistiques issues des juridictions commerciales du département. De Nice à Cannes en passant par Antibes et Grasse, les chiffres montrent une activité tendue. Si les procédures collectives sont globalement stables voire en baisse, elles ne doivent pas abuser, comme l'a rappelé Fabien Paul, le président du tribunal de commerce de Nice, dans son discours liminaire : "la baisse du nombre des procédures collectives ne résume pas la situation". Car la situation économique, tous bassins confondus, montre que les entreprises ont du mal à tenir la cadence. Et s'il y a bien un indicateur "parlant", c'est celui des liquidations judiciaires directes : 174 à Cannes, 110 à Grasse, 406 à Nice et 229 à Antibes, de manière générale en hausse et "trop souvent justifiées par la grande démotivation du dirigeant à poursuivre la route avec un fardeau social, financier et juridique trop lourd pour lui", explique Jean-Claude Avelines, le président du tribunal de commerce de Grasse.

Montant des créances  de 110 à 120 M€ en 2013

Autre indicateur signifiant, les procédures de sauvegarde – en hausse également dans le département – sont d'après Gérard Pérugini, le président du tribunal d'Antibes, symptomatiques “d'une situation où le dirigeant cherche refuge auprès du tribunal". Il faut rappeler que la procédure de sauvegarde, instituée par la loi de juillet 2005, permet aux entreprises présentant des difficultés mais n'étant pas en cessation de paiement, de suspendre le paiement des créances dues et d'étaler celui-ci sur une période de deux à neuf ans.
Autre indice de la tension qui règne dans le monde des affaires commerciales, le montant des créances correspondant aux procédures ouvertes pendant l'année 2013 de 110 à 120 M€. Une donnée délivrée par le tribunal de commerce de Cannes. "Ces sommes considérables sont manquantes aujourd'hui dans le circuit économique et dans les recettes de l'État et des collectivités locales. Si les pertes d'emploi dues aux cessations d'activité constituent le premier fléau des entreprises, ces impayés en constituent incontestablement le deuxième, tant elles entraînent des difficultés en chaîne", souligne le président Pierre Cousin. D'où l'exhortation des différents présidents des juridictions commerciales à ce que les dirigeants n'hésitent pas à franchir la porte du tribunal dès l'apparition des premières difficultés.
"Une procédure préventive est bien préférable quand le choix est encore possible, c'est-à-dire quand l'entreprise n'est pas encore prise à la gorge, à une procédure collective lourde et coûteuse", conclut le président cannois tandis que celui de Nice prévoit que "cette année, il nous faudra gagner le concours des circonstances".

Groupement d'intervention

Pour aider les chefs de TPE-PME ou les commerçants à surmonter les difficultés dues à la crise, les chambres consulaires disposent souvent d'un service. Celle de Marseille Provence a initié en mars 2012 le GICC (groupe d’intervention pour la croissance et contre la crise).

Depuis son lancement, le service a accompagné 124 entreprises (représentant 16,3 M€ de CA impacté et 1 034 emplois impactés). À 53 %, l'intervention se justifiait par une problématique financière. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur a initié il y a un an, un programme baptisé Rebond afin d'aider les entreprises dans le creux de la vague de l'activité, "leur permettre de rebondir". Du côté du Centre d'Information et de prévention des entreprises en difficulté (CIP) que préside Michel Papet, ancien juge au tribunal de commerce de Nice, l'année 2013 a surtout révélé des défaillances d'entreprises, mise à mal par des causes extérieures à leur activité ou gestion propres. "L'autre observation que nous faisons est la relation tendue entre les banques et les PPME/TPE, certaines recevant un courrier de dénonciation de leur ligne de crédit sans avoir été prévenues ou leurs besoins en avances de trésorerie refusés". Le CIP, institué au niveau national, réunit dans les Alpes-Maritimes, ancien juge au tribunal de commerce, expert-comptable et avocat, organise deux réunions de consultations par mois. En 2013, ce sont en moyenne 8 entrepreneurs par mois qui ont demandé avis et conseils auprès du CIP.

L. BOTTERO

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