Muriel Marland-Militello relance le débat sur la répression des cyber attaques- Alpes-Maritimes
La députée UMP des Alpes-Maritimes vient de déposer une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les attaques informatiques. Une réaction qui fait suite au vol de données personnelles dont ont été victimes des députés et sénateurs UMP.
“Il est temps pour les cyber idéalistes d’ouvrir les yeux : internet est un outil formidable dont la puissance peut être utilisée pour le meilleur (par la grande majorité des internautes) comme pour le pire (par une extrême minorité agissante)”, explique la députée de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes depuis 2002.
La proposition de loi qu’elle a rédigée vise, explique-t-elle, à “améliorer l’arsenal juridique actuel : face à une jurisprudence qui n’est pas fixée sur le sujet, il faut inscrire clairement dans la loi que les sites internet sont bien protégés par les dispositions intégrées dans notre code pénal issues de la loi Godfrain. Nous préconisons de doubler les peines pénales lorsque ces attaques visent des institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d’une mission de service public (comme la SNCF). Enfin, cette proposition de loi vise à donner au juge un outil supplémentaire, dont la constitutionnalité a été confirmée par le Conseil Constitutionnel lors de l’examen des lois Hadopi, à savoir la suspension de la connexion internet pendant 2 ans que le juge pourra prononcer à titre de peine complémentaire”.
En dehors de la réactualisation de l’arsenal législatif français, la députée insiste également sur “la nécessité de renforcer la coopération judiciaire en matière de cyber délinquance”.
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