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Intercommunalité : Fin de partie dans les Alpes-maritimes

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a adopté le découpage proposé par l’ancien préfet des Alpes-Maritimes, Francis Lamy. Le département est le premier en France à avoir adopté sa nouvelle carte de coopération.

La cohabitation promet d’être complexe tant les débats, ces derniers mois, ont été animés. Élus et habitants sont pourtant désormais contraints de se plier au vote qui a entériné (par 34 voix pour, 11 contre et une abstention) le schéma départemental d’intercommunalité des Alpes-Maritimes. Au final, seule une modification a été apportée au découpage proposée, celle préconisée par le maire de Péone-Valberg, Charles-Ange Ginésy. Amirat et Aiglun, précédemment rattachées à la communauté SCOT de l’ouest, fusionneront finalement avec la communauté Cians – Var - Vallées d’Azur.

C’est désormais joué. Six grandes structures administratives, dessinées selon un découpage nord-sud, de la montagne au littoral, remplaceront les 18 communes isolées et les 14 intercommunalités existantes. D’est en ouest, le département se composera ainsi de la communauté de la Riviera française, de la métropole Nice Côte d’Azur, de la communauté de communes du Pays des Paillons, de la communauté de communes Cians-Var-Vallées d’Azur, de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis et de la communauté SCOT de l’ouest comprenant Cannes et Grasse. Celle-là même qui avait suscité tant de remous chez les élus concernés, dont Bernard Brochand au premier titre.

Le maire de Cannes avait conditionné son engagement aux réponses qu’il obtiendrait concernant "les impacts fiscaux et financiers, le choix des compétences, le mode de gouvernance et la garantie du respect et de l’identité des communes". Si des voix ont bien tenté de s’élever, lors de cette quatrième et dernière réunion du CDCI, pour demander un report du vote et de nouvelles concertations, elles ont été vite étouffées par le préfet. "Vous avez eu 10 ans pour vous mettre d’accord et aujourd’hui, vous demandez encore six mois pour parvenir à un consensus", a tranché Jean-Michel Drevet.

Avant la fin de l’année 2012, le représentant de l’État prendra un arrêté de création du périmètre intercommunal. Les modifications ne seront possibles que si les élus sont à même de proposer un scénario alternatif conforme aux objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales et faisant l’objet d’un consensus. Si ce cas de figure n’est pas rempli, les maires ne pourront plus tergiverser. Ils seront forcés dès juin 2013 d’intégrer le regroupement.

PH

Photo : Le département des Alpes-Maritimes est le premier en France à avoir adopté un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

© Bourbon

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