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Haro sur la fraude sociale et fiscale

Le département du Vaucluse est l’un des premiers en France à présenter le bilan des actions menées pour contrer la fraude sous toutes ses formes.

Immigration irrégulière, travail illégal, fraude aux prestations sociales, économie souterraine, fausses déclarations au fisc…. le gouvernement a déclaré la guerre à la fraude, qui s’est chiffrée en 2009 à plus de 4,1 Mds€ (comme en 2008), dont une « grosse moitié » serait imputable à la fraude fiscale, le reste à la fraude sociale. Pour mieux coordonner les administrations concernées par cette « traque », l’Etat a crée dernièrement une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), laquelle est relayée, depuis mars 2010, par des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), présents dans tous les départements. Présidées conjointement par le procureur de la République et le préfet, ces nouvelles entités associent services de l'Etat (police, gendarmerie, finances publiques, douanes, inspection du travail, pôle emploi...) et organismes sociaux (Urssaf, Caf, CPAM, MSA...). Le Vaucluse est l’un des premiers départements français – si ce n’est pour l’instant le seul - à présenter publiquement le bilan de ses actions. S’il ne fallait retenir que quelques exemples : l'inspection menée par l’Urssaf cet été auprès de 63 établissements (discothèques, campings, golf, bars, restaurants, sociétés de spectacle vivant) et de 299 salariés, a donné lieu à 11 procédures pénales. Les contrôles de la police aux frontières, auprès de 54 sociétés représentant 248 salariés, a abouti à 13 infractions pour dissimulation de salariés et emploi d'étrangers sans titre …. Concernant la lutte contre l’économie souterraine, un durcissement des règles est attendu très prochainement.

A. D.
Légende : François Burdeyron, préfet du Vaucluse (à gauche) et Thierry Villardo, procureur adjoint du département, les co-présidents du Codaf.

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