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Propriété intellectuelle : un bilan régional mitigé

Comment évolue la propriété intellectuelle en Paca ? La nécessité de protéger et valoriser l’innovation est-elle désormais acquise par les PME ? La mondialisation, facteur aggravant de la contrefaçon, a-t-elle changé les mentalités ? Petit bilan à l’heure des 60 ans de l’INPI.

Avec 699 demandes de brevets en 2010 (+ 6,1% p/r à 2009), soit 4,83% des dépôts français (- 4,8% p/r à 2009), la région présente un bilan mitigé. Elle perd la 3ème place nationale qu’elle occupait depuis 2006 au profit de Midi-Pyrénées mais, les entreprises régionales ont, en dépit de la crise, déposé plus que la moyenne nationale (+4,5%). Ces dernières années, le nombre de demandes de brevets évolue en dents de scie : 799 en 2006, 746 en 2007, 732 en 2008 et 659 en 2009.

“Toutefois, il faut lire dans l’évolution du nombre de déposants/personnes morales un signe positif. Il évolue de 4,5% en un an et les entreprises (et laboratoires) n’étaient que 304 en 2006. Elles sont aujourd’hui 372”, commente Élisabeth Delalande, responsable du site INPI Marseille, adjointe à la déléguée régionale INPI PACA.

Est-ce à dire que le réflexe est acquis chez les PME ? “Nous ne disposons pas de statistiques régionales. Au niveau national, les données stagnent. Et pourtant, depuis quelques années, nous multiplions les démarches en leur direction avec des programmes de sensibilisation et de formation, des services dédiés, des prestations personnalisées comme le pré-diagnostic par exemple qui évalue gratuitement le potentiel de propriété intellectuelle des PME mais aussi le dépôt électronique pour faciliter la démarche administrative ou encore des réductions de tarifs à leur intention”.

Au niveau national, les PME ont représenté 21,3% du total des dépôts de brevets français. Et le palmarès des premiers déposants de brevets en France est en effet très attendu : PSA, Renault, Air Liquide, L’Oréal, le CEA… Les 20 premiers représentant plus de 40% des demandes de brevets en 2010.

En région, parmi les 10 premiers déposants entre 2006 et 2010, figurent Eurocopter avec 227 dépôts de brevets, STMicroelectronics (164), Galderma (141), les 6 universités de la région (59), Vincience (46), Pellenc (39), Compagnie méditerranéenne Cafés (Malongo ; 38), Inside Contactless (36), KP1 (31), Tordo (25) et Gemplus (25). Les secteurs dominants sont ceux de la machine/mécanique/transports, (27,7%), la chimie (21,2%), l’électronique/électricité (17,7%) et l’instrumentation (17,7%).

“Nos efforts ont probablement été contrés pour partie par la crise qui a contraint un grand nombre d’entreprises à restreindre cette dépense. Le poste “brevets” représente de 5 à 10% du budget R&D. Un dépôt de brevet coûte 1000 € par an et par pays”. Il y a aussi encore beaucoup d’idées reçues sur la question. “Si les dirigeants de PME sont conscients qu’ils disposent d’un réel savoir-faire, ils pensent que ce n’est pas l’invention du siècle et s’autocensurent en somme”.

Or, semble-t-elle signifier, il ne faut pas forcément avoir inventé la turbine à vapeur (1898), l’air liquide (1901), le verre sécurit (1929) ou le métier Jacquard (1800) pour que le dépôt de brevet soit pertinent. “Les PME n’ont pas toujours conscience de l’usage d’un titre de propriété intellectuelle. Or, avec un brevet, vous avez les moyens de négocier avec des partenaires. Il rassure les investisseurs, est aussi un moyen de valoriser des savoir-faire, d’étendre son périmètre d’intervention géographique moyennant la cession de licences. Il donne aussi de l’entreprise une image d’innovation et de dynamisme”.

En 2010, parmi les régions françaises, il faut distinguer Aquitaine (+ 21,1%), Languedoc-Roussillon (+16,3%), et dans une moindre mesure le Limousin (+10%) Midi-Pyrénées (+9,2%). En revanche, l’Île-de-France est en retrait de 7%. Et au sein de notre région, il faudrait interroger ce score : le Vaucluse (+23%) tandis que le Var est en recul de 12,3%. Les Bouches-du-Rhône affichent une croissance de 10,9% et les Alpes-Maritimes, de 6,8%.

A.D

Photo : Élisabeth Delalande, responsable du site INPI Marseille, adjointe à la déléguée régionale INPI PACA

Chiffres clés Paca

Dépôt de demandes de brevets (2010)

699 brevets en 2010 (+6,1% par rapport à 2009)
4^ème position sur 22 régions (-1)
4,83 % des dépôts français (-4,8%)

France : 16 580 brevets nationaux déposés en 2010
Environ 436 000 brevets en vigueur en France à ce jour.

Dépôt de demandes de marques (2010)

6254 marques (+2,3%)
3^ème position sur 22 régions (=)
7,3% des dépôts français (-7,6%)
France : 91 928 marques déposées

Dépôt de demandes de dessins et modèles (2010)

1422 modèles (+3,48%)
2^ème position sur 22 régions (=)
8,81% des dépôts français (+1,02%)

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